| 1904 - 892 Seiten
...à intervenir ledit l794Guéau Reverseaux, sera écrouc sur les registres de ladite maison d'arrêt pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que l'ordonnance à intervenir, sera notifié tant à la municipalité de Paris qu'à l'accusé. Fait au Cabinet de l'accusateur public... | |
| Antoine Quentin Fouquier-Tinville, Hector Fleischmann - 1911 - 386 Seiten
...ordonné que les dits Gusman, Frey frères, Sahuguet Despagnac et Deiderichsen seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt...détenus pour y rester comme en maison de justice et que la ditte ordonnance soit notiffiée. Fait au cabinet de l'accusateur public le neuf jour (sic)... | |
| Eugène Sol - 1926 - 430 Seiten
...intervenir les dits prévenus seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt, où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice et aussi que la présente ordonnance sera notifiée (1) ». L'acte « fait au Cabinet de l'accusateur... | |
| Maurice Tourneux - 1928 - 684 Seiten
...qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'ordonnance... lesdits prévenus seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt...détenus pour y rester comme en maison de justice.... « Fait au cabinet de l'Accusateur public le deux Floréal de l'an second de la République une et... | |
| Louis Paris, Ulysse Robert - 1857 - 638 Seiten
...diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, les cy-dessus nommés seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les...rester comme en maison de justice, comme aussi que ladite ordonnance sera notifiée à la municipalité et aux accusés. Vu T'ordonnance de prise de corps... | |
| Carl baron de Ketschendorf - 1869 - 494 Seiten
...la maison d'arrêt dite la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour... | |
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