| Eugène Mouton - 1868 - 934 Seiten
...la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police, qui... | |
| 1872 - 802 Seiten
...la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré Je parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police, qui... | |
| 1879 - 782 Seiten
...la formera que de celle dont. le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police qui... | |
| Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 972 Seiten
...formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou. g défaut, de la nature des relations qui existent entre...La demande sera écrite et signée par celui qui la foi niera, et, s'il uc sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police,... | |
| F. Dubrac - 1882 - 802 Seiten
...do celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté, on, à défaut, do la nature des relations qui existent entre elles....La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police, qui... | |
| Benjamin Ball, Jules Bernard Luys, Ch Lerebours - 1883 - 816 Seiten
...la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre elles. La demande sera inscrite el signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le... | |
| 1888 - 536 Seiten
...qui la forme que do celle dont le placement est réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre elles « La demande est écrite et signée par celui qui la forme; elle est visée par le juge de paix, le maire ou le... | |
| 1897 - 390 Seiten
...celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté, ou, à défaut, dela nature des relations qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée pur celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire... | |
| 1905 - 646 Seiten
...la formera que de celle dont le placement sera réclamé et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police, qui... | |
| 1897 - 386 Seiten
...la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté, ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre elles. La demande sera écrite el signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou... | |
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