...l'indivisibilité de la République , la sùrt-ié intérieure et extérieure de l'état, et de tous !es complots tendant à rétablir' la royauté ou à établir...toute autre autorité attentatoire à la liberté , ù l'égalité et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires civils...