 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour le continent...dans les six mois, qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. Art. XIII. Dans... | |
 | Albert Du Casse - 1857 - 394 Seiten
...traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent...d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification dudit traité. ART. 21, Pour prévenir tous sujets de plaintes etdecontestations, qui pourraient naître... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 608 Seiten
...traité, seront exécutées pour l'Europe dans le mois , pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique dans les trois mois , pour le continent...dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. Fortianiioo»... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 Seiten
...traité seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent...et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront les ratifications du présent traité définitif, excepté dans le cas où il est spécialement dérogé.... | |
 | Turkey - 1865 - 682 Seiten
...traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour le continent...dans les six mois, qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. Art 13. Dans... | |
 | 1865 - 856 Seiten
...seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique et l'Afrique, dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie, dans 1rs six mois qui suivront la ratification du traité définitif. Art. 10. « Les prisonniers respectifs... | |
 | Denmark - 1874 - 712 Seiten
...stipulées par le susdit traité, seront exécutées, pour l'Europe dans le mois, pour les mers d'Amérique dans les trois mois, pour le continent et les mers...les six mois qui suivront la ratification du traité défmitif. Article 2. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications... | |
 | julio firmino - 1877 - 964 Seiten
...Traité, seront exécutées, pour l'Europe. dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour le continent...dans les six mois qui suivront la ratification du présent Traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. ARTICLE XIII... | |
 | Leonard van Woudrichem van Vliet - 1879 - 416 Seiten
...cessions et restitutions stipulées par le présent traité seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Asie, dans les...qui suivront la ratification du traité définitif. Art. 13. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront... | |
 | France - 1880 - 654 Seiten
...Traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour le continent...dans les six mois qui suivront la ratification du présent Traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. ART. 13. Dans... | |
| |
Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans... 
