 | Louis Blanc - 1854 - 514 Seiten
...villes au-dessus de six mille âmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Louis Blanc - 1854 - 538 Seiten
...de travail. Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale dccent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de bien* évalués sur les mêmes... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 Seiten
...villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale dînent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...villes audessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalue sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Louis Blanc - 1862 - 684 Seiten
...villes nu-dessous de six mille âmes, celle.d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de trat'uil, ou d'être locataire d'une habitation évaluée stir les mêmes ART. 7. Nul ne pourra être... | |
 | Louis Blanc - 1864 - 1012 Seiten
...au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur Irrôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale...travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les campagnes,... | |
 | Michel Chevalier - 1866 - 808 Seiten
...travail; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail. A l'égard de l'électeur, cette clause fut maintenue dans la Constitution... | |
 | Louis Blanc - 1854 - 508 Seiten
...travail. « Dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la...de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées... | |
 | 1870 - 782 Seiten
...villes au-dessus de 6,000 âmes, celles d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | 1906 - 534 Seiten
...villes au-dessus de 6.000 âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les... | |
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... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou... 
