...Français. Le premier article déclare le culte catholique libre et public, a condition de se conformer aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Les articles 2 et 3 concernent la création des nouveaux siéges épiscopaux, avec ou sans la démission...

...point essentiel sont en contradiction absolue avec le Concordat, dont l'article 1er est ainsi conçu : La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Deux choses distinctes sont stipulées : la liberté de la Religion, la publicité du culte. La publicité...

...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

...culle. Voici quels furent les actes. 10 septembre 1801. Convention avec la cour de Rome : Art. 1 er . La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le saint siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1". La religion catholique apostolique romaine sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

...amoindrir l'autorité spirituelle au profit de l'autorité temporelle. Le Concordat de 1801 stipulait : « La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » (Art. 1.) On sait maintenant, par les Mémoires du cardinal Consalvi, sous l'empire de quelle pression...

...83е£апп1тафипд berfelben ift ein Sßerbienft um bie ®е{ф!ф1с jener ¿tit. 1) Conformément aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. bie man bafür nicbt ju ©runbc ritzten bürfe. 3Bob,l anttoortete ßonfalbi bierauf, bic (Sonftitutionellen...

...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. i1'i' La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11 sera fait 'par If Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des...

...saint-siège et le gouvernement français, stipule, dans son premier article, que la religion catholique sera librement exercée en France, son culte sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. Les articles organiques qui accompagnèrent le décret...