| Pellegrino Rossi - 1867 - 432 Seiten
...s'inquiète de savoir si le nombre y est ou non. L'article 16 de la Charte porte : « Toute loi doit D être discutée et votée librement par la majorité de » chacune des deux Chambres. » Sur cet article il pouvait s'élever deux questions, la première de savoir si les expressions :... | |
| Pellegrino Rossi - 1867 - 432 Seiten
...importante, personne ne s'inquiète de savoir si le nombre y est ou non. L'article 16 de la Charte porte : « Toute loi doit » être discutée et votée librement par la majorité de y> chacune des deux Chambres. » Sur cet article il pouvait s'élever deux questions, la première... | |
| 1900 - 1070 Seiten
...proposition des lois appartient au roi, à la chambre des pairs et à la chambre des députés." — Slrt. 17: „Si une proposition de loi a été rejetée...pouvoirs, elle ne pourra être représentée dans la môme session u ') Sebón: „Фаз ©tcmtarecíjt ber frcmjoftfdjeu Mepiiblif im 3)!cmiuarbfen „çaiibbiidj... | |
| Marc Antoine Calmon - 1868 - 536 Seiten
...s'exercerait collectivement par le roi, la chambre des pairs et celle des députés ; que toute loi devrait être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres ; qu'aucun impôt ne pourrait être établi et perçu sans leur assentiment; mais elle n'avait fait... | |
| 1870 - 782 Seiten
...utés. Néanmoins, toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre des députés. Art. 16. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. Art. 47. Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être... | |
| Gustave Rousset - 1871 - 420 Seiten
...des pairs et la chambre des députés des départements. Art. l6. Le roi propose les lois. Art. l8. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. Art. 22. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. CHARTE du l4 août l830. Article l3. Le roi... | |
| Théophile Lavallée - 1874 - 632 Seiten
...députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres» 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit,... | |
| Alphonse Bard - 1876 - 420 Seiten
...d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. » Toute loi, aux termes de l'article 18, doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. Aucun amendement ne peut être fait à une loi s'il n'a été proposé ou consenti par le roi. D'après... | |
| Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - 454 Seiten
...d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. » Toute loi, aux termes de l'article 18, doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. Aucun amendement ne peut être fait à une loi s'il n'a été proposé ou consenti par le roi. D'après... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1877 - 810 Seiten
...quant a IVsprit de ces deux textes, j'aurai plus bas à le commenter. H résulte de l'article 18, que toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres; cet article me fournira des raisonnements sans réplique pour démontrer que la Chambre ne peut insérer... | |
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