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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ... - Seite 17
von Pierre Leroux - 1848 - 76 Seiten
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Bände 1-3

1848 - 496 Seiten
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14- Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...contribution publique, de la consentir librement, «l'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée....
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,...la nécessité de la contribution publique, de la consenlir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1849 - 402 Seiten
...Voyez plus loin le décrel du 7 mars 1848. — Voyez aussi nos Codes français, pages 1350 à 1364). la contribution publique, de la consentir librement,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 20. — C. 5 fruct. an ni, déclaration des droits,...
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Constitution de la République française: accompagnée de notes sommaires ...

1849 - 450 Seiten
...L'article 14 du titre Ier de la Constitution de 4791 porte que : « Tous les citoyens ont le droit d« constater par eux-mêmes ou par leurs représentants...publique, de la consentir librement , d'en suivre ['emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. » — Toutes...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Bände 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 Seiten
...; elle doit être étalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La sDciété a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - 1852 - 462 Seiten
...citoyens, en raison de leurs facultés. « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmesou par leurs représentants la nécessité de la contribution...l'assiette, le recouvrement et la durée. « La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration. « Toute société dans laquelle...
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La comtesse de Charny, Band 10

Alexandre Dumas - 1853 - 464 Seiten
...doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs fecultés. ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ARTICLE 15. i La société a le droit de demander à tout agent public compte de son administration....
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Philosophie du droit, Band 20

Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 Seiten
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...contribution publique, de la consentir librement, d'ensuivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « Art....
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Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - 1854 - 796 Seiten
...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. * XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. < XVI....
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Band 7

1854 - 818 Seiten
...qu'ils ont le droit d'en constater la nécessité, par eux-mêmes ou par leurs représentants, de le consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée; que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration; que les...
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