 | 1860 - 670 Seiten
...également réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. — Que tous les citoyens «nt le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — Que toute société dans... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - 250 Seiten
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Michel Granier - 1860 - 236 Seiten
...être égale» ment répartie entre tous les citoyens , en raison de «leurs facultés. » Art. 14. «Tous les citoyens ont le droit de constater » par eux-mêmes ou par leurs représentants, la néces» site de la contribution publique ; de la consentir » librement , d'en suivre l'emploi et... | |
 | Léon Godard - 1861 - 172 Seiten
...doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes..., de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « ART. 15. La société a... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 Seiten
...doit être également répartie, entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
 | André Liebich - 1985 - 632 Seiten
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. 15. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 Seiten
...[128] sur la manière dont ces Facultés 3 sont au mieux et le plus sûrement évaluées. Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 1. En français dans le texte. 2. Ils'agit du Comte danois Johann Friedrich Struensee. homme politique... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 Seiten
...indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute... | |
 | Tarso Genro, Ubiratan de Souza - 1998 - 110 Seiten
...citoyen dans notre pays ? - dans la Déclaration française de 1789, article XIV : « Les citovens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». -dans la Déclaration universelle de 1948, article 21, § 1 : «Toute personne a le droit de prendre... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 Seiten
...constater la nécessité de la contribution publique, Monument allégorique à la gloire de la Constitution de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article XV , La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
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Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
