 | Aimé Guillon - 1821 - 618 Seiten
...première dans celle-ci, ils dévoient promettre « d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par le Roi ». La sanction, royale fut donnée, le 24 août, à cette partie de la future... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1822 - 518 Seiten
...fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évéques, ci-devant archevêques et autres, qui n'auraient... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791 ). Les contrevenans seront censés renoncer à leurs , offices et remplacés aussitôt;... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - 1830 - 886 Seiten
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Les contrevenans seraient censés renoncer à leurs offices et remplacés aussitôt; au cas qu'ils... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1868 - 382 Seiten
...fidèles » qui leur étaient confiés ; d'être fidèles à la nation, à la » loi et au roi ; et de maintenir de tout leur pouvoir la » Constitution décrétée par l'assemblée nationale et ac•> ceplée par le roi. » prêlrcs en assermentés et en insermentés ou réfract air es. Jallei... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791). Les contrevenants seront censés renoncer à leurs offices et remplacés aussitôt;... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...fidèles du diocèse ou de la paroisse confiée à leur zèle ; d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. L'assemblée déclarait que ceux desdits évêques qui n'auraient pas prêté... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...des officiers municipaux , en présence de la commune assemblée, le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux , la constitution du royaume, et de prêter,... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 490 Seiten
...diocèse, delà paroisse qui leur est confiée; d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi; savoir, ceux qui sont actuellement dans leur diocèse ou dans leurs cures, dans... | |
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... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... 
