 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 Seiten
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Les contrevenants seraient censés renoncer à leurs offices et remplacés aussitôt; au cas qu'ils... | |
 | Emile Sarot - 1881 - 482 Seiten
...vicaire , le serment dit constitutionnel : d'être « fidèles à la nation , à la loi, et au roi » et de « maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi » ou, en d'autres termes, de se conformer, de tout point, à la nouvelle organisation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - 808 Seiten
...plus grande solennité le serment patriotique d être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle municipalité de la ville de Faverney ; elle fait remise... | |
 | 1881 - 564 Seiten
...au nom de leurs filleuls, le serment solennel d'être fidèles à la Nation, à la Loi, au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Des cris répetés de : Vive la Nation, vive la Loi, vive le Roi, se firent aussitôt... | |
 | Georges Lecocq - 1881 - 464 Seiten
...février 1790, les citoyens isolés avaient juré d'être fidclej à la nation, j la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. » Au 14 juillet, le pacte qui unira tous les Français ne sera pas conçu en... | |
 | 1883 - 602 Seiten
...qu'il me sera possible, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, et a signé : P. SALLE. « Dont de tout ce que dessus a été dressé le présent procèsverbal, qui a... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1883 - 830 Seiten
...avec transport, le seraient auguste et solennel d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ils ont ajouté à ce serment sacré celui de se prêter un secours mutuel. Cette... | |
 | France - 1834 - 586 Seiten
...des officiers municipaux , eu présence delà commune assemblée, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution du royaume, et de prêter,... | |
 | France - 1834 - 416 Seiten
...remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. 3. Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe ; savoir... | |
 | Société historique et archéologique de Corbeil, d'Etampes et du Hurepoix - 1900 - 196 Seiten
...diocèse ou de la paroisse « qui leur est confiée, d'être fidels à la nation, à la loi et au Roy et de maintenir « de tout leur pouvoir la constitution décrétée par lassemblée nationale et « acceptée par le Roy. La lecture faite, Messieurs les curé et vicaire de cette pa* roisse sont... | |
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... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... 
