 | Alexandre Dumas - 1867 - 328 Seiten
...détenue dans la maison d'arrêt dite de la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...premier jour de la troisième décade du premier mois do l'an n de la République une et indivisible. » Signé : FOUQUIF.R. » En conséquence, ordonne... | |
 | Alexandre Dumas - 1867
...détenue dans la maison d'arrêt dite de la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et a l'accusée. » Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour de la troisième décade du... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - 494 Seiten
...actuellement détenue dans la maison d'arrêt dite la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison pour y rester comme en maison de...l'an second de la République, une et indivisible. LE TRIBUNAL, faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public, lui donne acte de l'accusation... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1874 - 622 Seiten
...Levacq, actuellement détenu dans la maison d'arrêt de cette commune, sera écroué sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...à intervenir sera notifiée à la municipalité de celle commune et à l'accusé. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 22 ventôse, l'an second... | |
 | Alexandre Dumas - 1875 - 922 Seiten
...détenue dans la maison d'arrêt dite de la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la muni» cipalité de Paris et à l'accusée. » Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour... | |
 | Dordogne dept - 1880 - 620 Seiten
...les Registres de la maison de Justice du présent tribunal pour rester dans la dite maison d'arrêt comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant à la municipalité de Génis qu'à l'accusé. Fait à Périgueux le 5° frimaire l'an deux de... | |
 | Charles Vatel - 1883 - 544 Seiten
...intervenir, ledit Escourt sera détenu en la maison de la Conciergerie et écroué sur les registres de ladite maison pour y rester comme en maison de...justice, comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifié à la municipalité. Fait au cabinet de l'accusateur public , ce 18 frimaire an deux. Signé... | |
 | 1884 - 602 Seiten
...détenue dans la maison d'arrêt, dite de la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...décade du premier mois de l'an second de la République française, une et indivisible. Le tribunal, faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public,... | |
 | 1890 - 612 Seiten
...la maison d'arrêt de la conciergerie seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité de Paris. • Fait au cabinet de l'accusateur public le 6... | |
 | Edmond Maignien - 1891 - 370 Seiten
...Département de l'Isère. District de Grenoble. Canton de Lans. Municipalité d'Autrans. Arrêté le 7e jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la RF (13 oct. 1793) Signé : HILAIRE. proc. syndic. A Grenoble, chez J.-M. Cuchet, imp., pet. in-f°... | |
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Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. 
