...Constitution ; il en fera même l'article premier, ainsi conçu : « Tous les citoyens sont admisibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents. » Reste le fond des choses, c'est-à-dire le gouvernement à constituer. Étant entendu désormais...

...GARANTIES PAR LA CONSTITUTION (1). La constitution garantit, comme droits naturels et civils : — 1° Que tous les citoyens sont admissibles aux places...des vertus et des talens ; — 2° Que toutes les contribujjpns seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés...

...contribuables. En France, la Déclaration des droits de l'homme de 1789 a établi ce principe fondamental, que toutes les contributions seront réparties entre...citoyens également, en proportion de leurs facultés. » Dans le budget total que vote chaque année le pouvoir législatif sont comprises les recettes directes...

...égaux en droit ; que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune; que tous les citoyens sont admissibles aux places...sans autre distinction que celle des vertus et des talents ; que toutes les contributions doivent être réparties entre tous les citoyens également...

...droits naturels ou à la constitution. » Constitution de 1791. TITRE PREMIER Dispositions fondamentales garanties par la constitution. La constitution garantit...également, en proportion de leurs facultés; 3« Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La constitution...

...comme droits naturels et civils : !) que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois; 2) que toutes les contributions seront réparties...citoyens également en proportion de leurs facultés. » Const. de 1795, art. 3 : « L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité...

...jamais perdre de vue qu'une, des dispositions fondamentales de notre Gouvernement est que tous 243 les citoyens sont admissibles aux places et emplois...sans autre distinction que celle des vertus et des talents, que le citoyen utile sera désormais le seul honoré, et que l'homme sans talents sera condamné...

...avertis de ne jamais perdre de vue qu'une des dispositions fondamentales de notre Gouvernement est que tous les citoyens sont admissibles aux places...sans autre distinction que celle des vertus et des talents, que le citoyen utile sera désormais le seul honoré, et que l'homme sans talents sera condamné...

...personne.' Const. of Sept., 1791 : ' La Constitution garantit comme droits naturels et civils (1) que tons les citoyens sont admissibles aux places et emplois,...vertus et des talens ; (2) que toutes les contributions leront répartiea entre tous les citoyens egalement, en proportion de leurs facultes.' Const. of 1795,...

...La Constitution garantit comme droits natarels et civils (i) que tons les citoyens sont admissible* aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; (2) que toutea les contributions seront reparties entre tons les citoyens (Sgalement, en proportion de leurs...