 | Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - 1828 - 484 Seiten
...époux , dans les conventions civiles de leur mariage , « de déroger ni aux » droits résultants de la puissance maritale sur la » personne de la...ni aux droits » conférés au survivant des époux , au titre de la » puissance paternelle , et par le titre Je la mi» norité , de la tutelle et de... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 Seiten
...présente. i388 « •>° . Ils ne peuvent, par aucune disposition générale ou « spéciale, déroger soit aux droits résultant de la puissance « maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui « appartiennent au mari comme chef, soit aux droits conférés « au survivant des... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 386 Seiten
...article porte, comme l'on sait, que » les époux ne peuvent ( par leur contrat de » mariage) déroger, ni aux droits résultant de » la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans , ou qui appartiennent croirait que la liberté des conventions matrimoniales n'est point gênée... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 Seiten
...peut-il y renoncer valablement par contrat de mariage? L'art. i388 dit que les époux ne peuvent déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme , ni aux dispositions prohibitives du Code ; mais cette prohibition de déroger aux droits dela puissance... | |
 | 1833 - 658 Seiten
...règlent par suite leur état et leur'capacité du moment de leur promulgation; — Alleuclii que les droits résultant de la' puissance maritale sur la personne de la femme ont ce careciere ; que l'àutoiisation'exigée du mar! on de justice à la femme pour s'obliger, est... | |
 | Xavier Benoit - 1834 - 414 Seiten
...peut-être nous opposera-t-on l'art. 1388 du même Code qui porte que les époux ne peuvent déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou gui appartiennent au mari comme chef; or, dirat-on, l'administration des biens dotaux appartient au... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 Seiten
...bonis moribus repugnant nee speciaRter lege prohibrntur. ART. i388. Les époux ne peuvent déroger, ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des cnfans , ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 Seiten
...personne de la femme tient h l'ordre pubV1c , et c'est pourquoi ° les époux ne peuvent déroger au* » droits résultant de la puissance maritale sur la » personne de la femme. • ( Art. i588 ). Au contraire , la loi ne règle les droits de la puissance maritale sur les biens... | |
 | Karl Heinrich L. Pölitz - 1839 - 586 Seiten
...»ctctbnet k« Code civil. ÎCrt. 1388. „Les époux ne peuvent déroger (par le contrat de mariage) ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des en l'ans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...auront droit de se scparer de corps pour telle ou telle cause. 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale...par le titre de la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation , ni aux dispositions prohibitives du présent Code. •— De la puissance maritale.... | |
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Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le titre de la Puissance paternelle... 
