 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...suivent. C. 6, 900, 1133, 1172, 1388 à 1390, 1393, 1497, 1527, 2140. 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale...par le titre de la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation, ni aux dispositions prohibitives du présent Code. C. 213s., 371s., 389s., 397 s.,... | |
 | 1841 - 850 Seiten
...mœurs, et, en outre sous les modifications qui suivent. ARTICLE 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale...enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, m aux droits conférés au survivant des époux par le titre de la Puissance paternelle et par le titre... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...suivent. C. 6, 900, 1133, 1172, 1388 à 1390, 1393, 1497, 1527, 2140. 1588. Les époux ne peuvent déroger ilèges. C. 2097, 2101, s. 2097. Les créanciers privilégiés...le même rang sont payés par concurrence. Pr. 656, survivantdes époux par le litre de la Puissance paternelle, et par le titre de la Minorité, de la... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 Seiten
...expressément, paraît plutôt l'autoriser. En effet, cet article ne défend aux époux de déroger qu'aux droits résultant de la puissance maritale sur la...des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef , et aux droits conférés au survivant des éjioux par le titre de ta Ptfùtance paternelle, et par... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 Seiten
...qui suivent. >] 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance montait sur la personne de la femme et des enfants, ou qui...par le titre de la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation , ni aux dispositions prohibitives du présent Code. = De la puissance maritale. Ainsi,... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 Seiten
...lajuri?prudence. L'art. 1388 c. nap. dispose que les époux, par contrat de mariage, «ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale...chef, ni aux droits conférés au survivant des époux parle titre de la puissance paternelle, et par le titre de la Minorité, delà tutelle et de l'émancipation»... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 Seiten
...1387 prohibe en outre les conventions contraires à l'ordre public. 84. Les époux ne peuvent déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants. 83. Effet de la clause que la femme ne sera pas obligée de suivre son mari en pays étranger. 86.... | |
 | France - 1848 - 1514 Seiten
...résultant de la puis«ance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui apparlienoeotau ssion du donateur, n'est pas tenu de rapporter le don fait à son pè te titre de la Puissance paternelle et par le titre de la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation,... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1850 - 924 Seiten
...bonnes mœurs et en outre sous les modifications suivantes. ARTICLE ^88. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appari. • \ tiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le... | |
 | 1851 - 432 Seiten
...le contrat , déroger aux lois et aux bonnes mœurs. Us doivent respecter les droits qui résultent de la puissance maritale sur la personne de la femme...enfants , ou qui appartiennent au mari comme chef de la famille. Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer... | |
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Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le titre de la Puissance paternelle... 
