 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 Seiten
...sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. » i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces...d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - 988 Seiten
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer , déclare...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...partient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces 1 terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliant et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publi que , et fait les règlements... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 Seiten
...sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Foi seul appartient la puissance executive. « 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme h tous les em. plais d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1830 - 400 Seiten
...puissance executive. Art. 1 3. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces deterre et de mer, déclare la guerre , fait les traités...paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution... | |
 | 1825 - 858 Seiten
...est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, failles traités de. paix, d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 952 Seiten
...appartient la puissance executive; il est le chef suprême de l'état; il commande les forces de Ui n: et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires. Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs... | |
 | 1827 - 828 Seiten
..., qui statuent : (art. i5) Qu'au Roi seul appartient la puissance exécutive ; (art. i4) que le Roi commande les forces de terre et de mer; déclare la...d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait tous les règlemens nécessaires à l'exécution des lois; (an.... | |
 | France - 1827 - 562 Seiten
...d'intérêt public 14. Le Roi est le chef suprême de i- — i •. •„».; — :„ ~.,«« .,„« :«_ l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce (5), nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
