 | Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1834 - 798 Seiten
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil de son cabinet et un conseil dYtat , ainsi que les... | |
 | Simon Bérard - 1834 - 520 Seiten
...adoptée. « On passe à l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande les « forces de terre et de mer ; déclare...guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration publique et fait les règlements «... | |
 | 1834 - 794 Seiten
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi-vis les puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traile's de pai^ , d'alliance et de commerce, nomme, parmi les siciliens exclusivement, un conseil... | |
 | Simon Bérard - 1834 - 618 Seiten
...censure ne pourra jamais être rétablie. « ART. i4- Le Roi est le cVief suprême de l'é« tat, il commande les forces de terre et de « mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, « d'alliance et de commerce, nomme à tous les « emplois d'administration publique... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 Seiten
...appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 650 Seiten
...executive. 18. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer; il déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administratiou publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1370 Seiten
...princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare lu guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 Seiten
...sans pouvoir les révoquer. (Const., 21 frimaire an 8.) — Le roi est le chef supreme de ] état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités <le paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois ¿administration publique, et fait les... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
