| France - 1760 - 524 Seiten
..., fans y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foit contrevenu, en quelque forte & maniere que ce foit : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Saint Germain en Laye le quatorziéme jour de Décembre... | |
| France - 1761 - 782 Seiten
...par ces Prefentes; aux copies defquelka collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft noftre plaifir en témoin de quoi Nous avons fais mettre noftre Scel à cefdites Préfentes. Donné... | |
| Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 Seiten
...lire , publier & régiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre tcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Marly le vingt -cinquième jour de juin, l'an de... | |
| France - 1761 - 754 Seiten
...ajoutent , '{ni ne pofledent aucuns héritage! en propre, I 6 t } '< 1663, avons dérogé & dérogeons : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Paris le douzième jour de Février l'an de grâce... | |
| Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 504 Seiten
...aux copies desquelles , collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers & Sécrétaires, Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original ; Car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné«... | |
| 1763 - 494 Seiten
...& autres choies à ce contraires : auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février... | |
| Pierre Le Ridant - 1766 - 634 Seiten
...ces préfentes , aux copies collationnées par l'un de nos amez & féaux confeillers & fecrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original...notre plaifir : En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles , le feizième jouf de février , l'an... | |
| François Gayot de Pitaval - 1766 - 450 Seiten
...Officiers dudit Confeil Souverain, de faire de même, enfemble les Officiers defdits Sièges Royaux. CAR tel eft notre Plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel h ces dites Prefentes. DONNE* à Verfailles au mois d'Aout , l'an de grace mil flx... | |
| Thomas-Arthur comte de Lally - 1766 - 504 Seiten
...chofcs concernant ledit pouvoir , comme ils feroient à notre propre perfonne , fans difficulté ; car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes, données à Verfailles le dix-neuvième jour du mois de Novembre... | |
| France Church of clergy - 1768 - 838 Seiten
...réglemens, tranfaftions & coutumes cjui fe trouveront contraires à notre prefente déclaration : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le vingt-neuvième jour de janvier ,... | |
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