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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
L'Université catholique - Seite 460
1853
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Band 1

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 Seiten
...la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Band 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...n'avoir aucune intelligence , Ue n'assister à • aucun conseil , île n'enliTtenii: aucune li^nn , soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire...publique; et si, dans mon diocèse ou • ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au (joiivcrncment....
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Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences ..., Band 21

1844 - 860 Seiten
...par la Constitution de la république française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement....
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

Augustin Filon - 1844 - 330 Seiten
...par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Élat, je le ferai savoir au Gouverne--...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans,...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 Seiten
...» constitution de la république » française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de » n'assister à aucun conseil , de » n'entretenir...à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état ,...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 Seiten
...république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans,...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice...
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Revue de Bruxelles: Nouvelle Série

1845 - 764 Seiten
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Band 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 Seiten
...constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit...tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernemenl....
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...constitution de la » république française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence , de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir...publique; et si, dans mon diocèse » ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir » au gouvernement....
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