 | Ernest Charles Joseph Discailles - 1894 - 466 Seiten
...4 rédigera son règlement d'organisation intérieure et le soumettra à notre approbation. Art. 9. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par le journal officiel. Donné à Bruxelles,... Nous, Léopold, etc. Vu notre arrêté... | |
 | Em Tobback - 1895 - 376 Seiten
...l'article 2 du présent arrêté. ART. 5. Notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 2 août 1889. LÉOPOLD Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics.... | |
 | Conservatoire royal de musique de Bruxelles - 1895 - 898 Seiten
...résider dans l'établissement à titre personnel. ART. 78. Notre Ministre de l'Agriculture et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 juillet 1897. LEOPOLD. PAR LE Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Travaux publics, LÉON DE... | |
 | Georges Vaes - 1904 - 352 Seiten
...tant que le batelier n'aura pas produit la preuve qu'il a satisfait aux prescriptions de ces articles. Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. 20 août 1881. — RÈGLEMENT COMMUNAL concernant l'éclairage, Art. 1er. 11 est établi autour des... | |
 | Lionel E. F. Anspach, Daniel Coppieters - 1905 - 222 Seiten
...partir du 1er janvier 1885. ART. 10. — Notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 décembre 1884. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie cl des Travaux... | |
 | Office du travail de Belgique - 1905 - 358 Seiten
...règlement d'organisation. » ART. 4. — Notre Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le i2 novembre i894. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux... | |
 | Société royale forestière de Belgique - 1897 - 988 Seiten
...le comte Wcrner de Mérode, a Bruxelles. Art. 2. — Notre ministre de l'Agriculture et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 février 1897. (Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Travaux publics,... | |
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Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 22 décembre 1841 . LEOPOLD. 
