| 1823 - 594 Seiten
...parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques... | |
| 1824 - 626 Seiten
...« le maintien du bon ordre, dans les « lieux où ilsc faitdegrandsrassemblemensd'hommes,telsque « les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics »,est l'un des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, par l'art.... | |
| Belgium - 1825 - 438 Seiten
...publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repOs des citoyens ; 3° le maintien du » bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem-v » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances et cérémonies... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 Seiten
...de police qui sont confies à la vigilance et à l'autorité des ofliciers municipaux , li' maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes , tels que les réjouissances et CÉRÉMONIES PUBLIQUES. II résulte de là... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 Seiten
...publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux... | |
| 1889 - 336 Seiten
...chargés d'assurer le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » ; — att. que l'arrêté du maire d'Amiens, en date du 30 juil. 1887, interdit à tous les cafetiers... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 Seiten
...rassembleraens nocturnes dans les rues. ( laid. ) Elle veille à la conservation du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (//•/,/.; ART.... | |
| 1847 - 400 Seiten
...disposition de la loi de 1790 autorise le pouvoir municipal à faire des règlements pour le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, cafés, etc., etc. ; — attendu que l'art. 7 de... | |
| Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 Seiten
...de leur culte. Dans ce cas les rues, les places publiques ; ce qui comprend, etc n« 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...marchés réjouissances et cérémonies publiques. » (1)V. le jugement du tribunal de police correctionnelle d'Aix, du 5 février 1819. le citoyen qui... | |
| Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 382 Seiten
...l'art. 5 du tit. n de la loi du i6-24 août i79o , le maintien du bon ordre dans les endroits où il su fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, est au nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des officiers municipaux ; » Que... | |
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