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Books Bücher 11 - 20 von 165 in ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
" ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 194
1790
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Band 3

1823
...parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Band 1

1824
...« le maintien du bon ordre, dans les « lieux où ilsc faitdegrandsrassemblemensd'hommes,telsque « les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics »,est l'un des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, par l'art....
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une ..., Band 4

Belgium - 1825
...publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repOs des citoyens ; 3° le maintien du » bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem-v » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances et cérémonies...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Band 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...de police qui sont confies à la vigilance et à l'autorité des ofliciers municipaux , li' maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes , tels que les réjouissances et CÉRÉMONIES PUBLIQUES. II résulte de là...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1889
...chargés d'assurer le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » ; — att. que l'arrêté du maire d'Amiens, en date du 30 juil. 1887, interdit à tous les cafetiers...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Band 1

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...rassembleraens nocturnes dans les rues. ( laid. ) Elle veille à la conservation du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (//•/,/.; ART....
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...disposition de la loi de 1790 autorise le pouvoir municipal à faire des règlements pour le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, cafés, etc., etc. ; — attendu que l'art. 7 de...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - 1830 - 452 Seiten
...de leur culte. Dans ce cas les rues, les places publiques ; ce qui comprend, etc n« 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...marchés réjouissances et cérémonies publiques. » (1)V. le jugement du tribunal de police correctionnelle d'Aix, du 5 février 1819. le citoyen qui...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Band 11

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...l'art. 5 du tit. n de la loi du i6-24 août i79o , le maintien du bon ordre dans les endroits où il su fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, est au nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des officiers municipaux ; » Que...
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