 | France - 1839 - 530 Seiten
...publique, les bruits «t attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...foires , marchés , réjouissances et cérémonies dais les rues. Cass., 14 octobre 18i3, Sm., XIX, i, 162; Bull. crim., XVIII, 534. — Ordunner le balayage... | |
 | 1858 - 1198 Seiten
...que le n* 5, art. •". titre XI, borne ce soin aux endroits où il se fait, de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...cérémonies publiques, spectacles , jeux -, cafés et autres lieux JIB blics. Mais, il s'agit uniquement, dans notre espèce, du soin de prévenir les... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 Seiten
...publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises et autres lieux ; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 560 Seiten
...publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises et autres lieux; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 Seiten
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 Seiten
...les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le » maintien du bon ordre dans les endroits où il se » fait de grands rassemblements d'hommes , tels » que les foires, marchés, réjouissances et céré» monies publiques... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien Z HC B T Fr kuQȎ} P M X Q _؟i !Į l+ f rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 Seiten
...qui comprend le présent comme l'avenir ; précaution ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 Seiten
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; — 3* le maintien du bon ordre , dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles,... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1841 - 282 Seiten
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
