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Books Bücher 31 - 40 von 180 in ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
" ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 194
1790
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 1

France - 1839
...publique, les bruits «t attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...foires , marchés , réjouissances et cérémonies dais les rues. Cass., 14 octobre 18i3, Sm., XIX, i, 162; Bull. crim., XVIII, 534. — Ordunner le balayage...
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Journal historique et littéraire, Band 25

1839
...que le n* 5, art. •". titre XI, borne ce soin aux endroits où il se fait, de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...cérémonies publiques, spectacles , jeux -, cafés et autres lieux JIB blics. Mais, il s'agit uniquement, dans notre espèce, du soin de prévenir les...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même

Henri Joseph Gisquet - 1840
...publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises et autres lieux ; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises...
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Mémoires de M. Gisquet: ancien préfet de police, Band 1

Henri Joseph Gisquet - 1840
...publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises et autres lieux; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 377 Seiten
...les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le » maintien du bon ordre dans les endroits où il se » fait de grands rassemblements d'hommes , tels » que les foires, marchés, réjouissances et céré» monies publiques...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 Seiten
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien Z HC B T Fr kuQȎ} P M X Q _؟i !Į l+ f rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Cours de Droit Public et Administratie

Fermín Laferriere - 1841 - 657 Seiten
...qui comprend le présent comme l'avenir ; précaution ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du 25 ..., Band 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; — 3* le maintien du bon ordre , dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles,...
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Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Band 1

Henri Joseph Gisquet - 1841
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,...
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