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Books Bücher 101 - 110 von 185 in ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
" ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 194
1790
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - 1901 - 340 Seiten
...des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Code annoté de la Tunisie: Recueil de tous les documents composant ..., Band 2

1901 - 1292 Seiten
...des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissan(1) Conf. décret du 17 avril 1997 (v«...
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Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ...

Gabriel Michel Dufour, Henry Taudière - 1901
...Toujours dans l'intérêt de la tranquillité publique, l'art 97, 3°, confie au maire « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...des habitants, cl tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, rr.arrbcs, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...des habitants, et tous actes île nature à compromettre la tranquillité puhlique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - 1902 - 965 Seiten
...re|ios des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ' l'oircs, marcliés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Recueil de règlements de police: avis et arrêtés émanés de l'autorité locale ...

Luxembourg (Luxembourg) - 1903 - 334 Seiten
...municipaux sont: Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d? grands rassemble,neufs d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et antres lieux publics. Nach Einsicht des Art. 556, iNr. 5 des Strafgesetzbuches ; Code pénal. Art....
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903
...habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; — 3° Le maintien du bon ordre dans les. endroits où il se fait de grands. rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissanccset cérémonies publiques, spectacles,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Band 2

T. de Croissy - 1903
...des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; s 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

1905 - 733 Seiten
...tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...
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