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Books Bücher 121 - 130 von 136 in ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
" ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 194
1790
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Formulaire des actes des administrations communales et des établissements ...

Pierre Biddaer - 1907
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 Seiten
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1908
...ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marches, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux. cafés, églises et autres lieux publics. M. de Lamarzelle indique: « Que malgré le rappel de l'article 9 de la loi de 1881, qui prévoit une...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 Seiten
...des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Annuaire de législation française, Band 4

1885
...des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (2) ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Band 28;Band 128

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887
...24 août 1790 (3) confie « à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux... le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements « d'hommes, tels que foires, marchés, ... spectacles. > Les arrêtés pris par les...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 84

France - 1884
...tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4o Le mode de transport des personnes décidées, les inhumations et exhumations, le maintien du...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 55

Jean Baptiste Duvergier - 1855
...publiques; les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; • 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
...repos des habitants, cl tous actes de nature à comprnmellre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tris que les foires, marchés, réjouissances it cérémonies publiques ,...
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Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles

Jean-Marc Berlière - 1996 - 275 Seiten
...paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont en outre chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » 116 Dont celui de Carmaux, le 25 octobre 1896, fournit un exemple achevé (Miriel, 1897, p. 122...
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