 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 Seiten
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 Seiten
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | 1908 - 1162 Seiten
...ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marches, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux. cafés, églises et autres lieux publics. M. de Lamarzelle indique: « Que malgré le rappel de l'article 9 de la loi de 1881, qui prévoit une... | |
 | France - 1908 - 126 Seiten
...des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1909 - 482 Seiten
...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, les marchés, les réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | 1909 - 658 Seiten
...repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 3) Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Louis Fiaux - 1910 - 760 Seiten
...Aux termes de l'article 07 de la loi municipale du '> avril 1884, le maire doit assurer le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires et marchés. De cette obligation, découlera-t-il, encore... | |
 | Léon Mossy - 1914 - 472 Seiten
...repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Paul Errera - 1918 - 870 Seiten
...les particuliers (arrêté royal du 22 septembre 1823) (3). § 333. Bon Ordre. — 3° « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Paul Nourrisson - 1920 - 376 Seiten
...décret des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire confiait aux municipalités le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, ete. ». C'était viser le droit de réunion. 3:... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
