 | Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1830
...police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui concerne le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, têts que Ie3 jeux, cafés et autres lieux publics; et par là les municipalités sont évidemment... | |
 | 1831
...a4jaoût 1790 , place au nombre (les objets confiés à la police dei corps municipaux : « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques ,... | |
 | Victor Augier - 1833
...corps municipaux le maintien du bon ordre duns les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, etc. Aussi la cour de cassation at-elle jugé , le i" août i8a3, que le maire d'une commune n'excède... | |
 | Duquénel - 1834
...publique, les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles... | |
 | Duquénel - 1834
...7, 8, 12, 21, 22 37, 348, 448» et loi du 16 août 1790, tit. n, art. 3, n° 3, p. 21. Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rasscmblemens, est confié à la vigilance des maires. 13ONNE FOI. — V. Accusation, n. 28 et 3420... | |
 | Élouin (M.) - 1835
...«citoyens; « 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se «fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés, réjouissances...«spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux; «4° L'inspection sur la fidélité du débit des noarchan«dises qui s$f,v«ndent au poids, à l'aune... | |
 | Elouin - 1835
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3° Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | 1836
...publique, les bruits et attronpemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; Jo le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du debil de« denrées qui se vemteul au poids... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836
...délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie aux mêmes corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens ; or les promenades , les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836 - 580 Seiten
...délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie aux mêmes corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens ; or les promenades , les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
