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Books Bücher 51 - 60 von 186 in ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
" ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 194
1790
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 907 Seiten
...pnbliqne , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citojens ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...publiques ; les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Band 2

Noel̈ Desverges, Léon Renier, Edouard Carteron - 1856
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 2° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Bände 6-7

Faustin Hélie - 1857
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui tr«ublent le repos des citoyens ; > 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et pratique ...

P. Braff - 1857
...publiques ; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens , « 3"' Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...maintien du boa ordre dans les endroits où il se n fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les r foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » De bonne foi, où voit-on qu'un seul mot de ces trois articles puisse légalement s'appliquer à...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...les bruits et at» troupemcnts nocturnes qui troublent le repos des ci» toyens; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se » fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les » foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 923 Seiten
...publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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M. Gabriel Delessert

J. Tripier Le Franc - 1859 - 438 Seiten
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, etc. ; » 2" L'art. 46 du titre I de la loi du 22 juillet 1791, ainsi conçu:...
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - 1862 - 452 Seiten
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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