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Books Bücher 61 - 70 von 188 in ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
" ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 194
1790
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1863
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; « 5° Le maintien du bon ordre dans les « endroits où il se fait de grands rassemble4 ments d'hommes, tels que foires, marchés, « réjouissances elcérémonies publiques, spec«...
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Leçons sur les codes pénaux et d'instruction criminelle contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - 1863 - 827 Seiten
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repas des citoyens; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les fuire?, marché', réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1864
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. • En présence de ce texte général, il a toujours été reconnu que le soin d'empêcher dans des...
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 691 Seiten
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles,...
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Acte public ...

1865 - 61 Seiten
...tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité...
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Pasicrisie, troisième série: Cours de Belgique, Teil 1

1866
...disposition du titre XI, art. 3, n° 3, de ladite loi, qui charge les corps municipaux du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que les foires, marchés et autres lieux qu'elle mentionne, n'a rien de restrictif...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard - 1867 - 832 Seiten
...publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3* le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - 1868 - 350 Seiten
...(décret des 16-24 août 1790, texte XI, art. 3, n° 1. — Code pénal, art. 471,n°6). § 8. Maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, etc. La loi du 16-24 août 1790, tit. XI, art. 3, n° 3, charge les corps...
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Journal historique et littéraire, Band 5

1888
...Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 2

1869
...municipaux le soin de maintenir le bon ordre « dans les en« droits où il se fait des rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés,, réjouissances...« jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » D'après cette disposition législative, on a toujours reconnu aux maires le droit de prendre des...
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