| 1863 - 502 Seiten
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; « 5° Le maintien du bon ordre dans les « endroits où il se fait de grands rassemble4 ments d'hommes, tels que foires, marchés, « réjouissances elcérémonies publiques, spec«... | |
| Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 Seiten
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repas des citoyens; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les fuire?, marché', réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| 1864 - 484 Seiten
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. • En présence de ce texte général, il a toujours été reconnu que le soin d'empêcher dans des... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 Seiten
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Louis de Conigliano - 1865 - 70 Seiten
...tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité... | |
| 1866 - 476 Seiten
...disposition du titre XI, art. 3, n° 3, de ladite loi, qui charge les corps municipaux du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que les foires, marchés et autres lieux qu'elle mentionne, n'a rien de restrictif... | |
| Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 Seiten
...publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3* le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Alfred Giron - 1868 - 366 Seiten
...(décret des 16-24 août 1790, texte XI, art. 3, n° 1. — Code pénal, art. 471,n°6). § 8. Maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, etc. La loi du 16-24 août 1790, tit. XI, art. 3, n° 3, charge les corps... | |
| 1888 - 688 Seiten
...Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps... | |
| Michel André - 1869 - 604 Seiten
...municipaux le soin de maintenir le bon ordre « dans les en« droits où il se fait des rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés,, réjouissances...« jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » D'après cette disposition législative, on a toujours reconnu aux maires le droit de prendre des... | |
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