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Books Bücher 91 - 100 von 185 in ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
" ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 194
1790
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Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - 1880 - 507 Seiten
...publiques, les bruitset attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 507 Seiten
...des citoyens ; 3" le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » 1. Loi du 22 juillet 1791. — Art. 9. « A l'égard des lieux où tout le monde est admis indistinctement,...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - 1881 - 507 Seiten
...des citoyens; 3° le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autrei lieux publics. » 1 . Loi du 22 juillet 1791.— Art. 9. « A l'égard des lieu* où tout le...
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Journal des administrations communales, Band 8

1896
...qu'elle n'intéresse ni « la sûreté et la commodité du passage dans les rues я, ni « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes... n (loi des 16-24 août 1790, art. 8, 1» et 3°) ; Considérant que I'article3...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Emile Miriel - 1897 - 133 Seiten
...publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les « foires, marchés, réjouissances...cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° Le mode de transport des personnes décédées, « les inhumations et exhumations, le maintien du bon...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897
...paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (art. 105). 280. Une autre dérogation au droit commun de l'organisation municipale est relative aux...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Band 25

1897
...places et voies publiques (§ )), ainsi que dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics (§ 3). 11 résulte de la combinaison de ce texte avec celui des art. 410 et...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Émile Miriel - 1897 - 133 Seiten
...pu« blique, les bruits et attroupements nocturnes qui trou« blenl le repos des citoyens, le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblea ments d'hommes, tels que foires, marchés, réjouis« sances et cérémonies publiques,...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 106 Seiten
...des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3°le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Conférence internationale pour la prophylaxie de la syphilis et des maladies ...

1899
...police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° 5° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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