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" Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. "
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de ... - Seite 29
von vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vindé - 1790 - 68 Seiten
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Politique et religion en France

Jean-Louis Ormières - 2002 - 294 Seiten
...fondement du pouvoir, en affirmant que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » 54 La réforme aboutit à regrouper les nombreux petits diocèses « crottés »...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham, Philip Schofield, Catherine Pease-Watkin - 2002 - 486 Seiten
...can not they exercise authority over 1 'Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.' other people if and so long as other people submitt to it? This can never be the meaning....
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La mémoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - 2002 - 575 Seiten
...de présenter dans le plus grand jour. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » De deux choses l'une : ou la nation est composée d'hommes et de femmes ou elle ne...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 Seiten
...la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émanent expressément. Art. 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui...
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Edmund Burke and the Natural Law

Peter James Stanlis - 2015 - 311 Seiten
...Declaration of the Rights of Man stated, Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. However, Article Six declared that La loi est l'expression de la volonté générale....
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Souverainetés en crise

Josiane Boulad Ayoub, Luc Bonneville - 2003 - 569 Seiten
...pourtant qui les dépasse, la nation : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » (Article III). Les « droits de la nation » sont alors énumérés et viennent préciser...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 495 Seiten
...Déclaration annonce ainsi de manière forte : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Ces quelques mots corroborent tous les développements précédents et sont caractéristiques...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 263 Seiten
...résistance à l'oppression. Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui...
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L'histoire de la laïcité

Pierre Gamarra - 2005 - 81 Seiten
...que sur l'utilité commune. Article III - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article X - Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses pourvu...
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L'indispensable des notions politiques

Claire Girre, Xavier Girre - 2005 - 213 Seiten
...l'homme et du citoyen (1789) proclame : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » A cette conception de la souveraineté, fondée sur une nation une et indivisible,...
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