| French revolution, 1789 - 1857 - 618 Seiten
...« La règle a des jugements sera la conscience des jurés, éclairée par a l'amour de la patrie. La loi donne pour défenseurs aux " patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde « point aux conspirateurs. » Vu la composition de ce tribunal et les hommes qui le dirigeaient, rien n'était plus facile de... | |
| Prosper Duvergier de Hauranne - 1857 - 636 Seiten
...réduire au silence les admirateurs posthumes de cet abominable hypocrite : « La loi, disait ce décret, donne pour défenseurs aux « patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde « point aux conspirateurs. » A partir de ce moment, les fonctions du tribunal révolutionnaire furent fort simples; elles se... | |
| French revolution, 1789 - 1857 - 536 Seiten
...objections. — Malarmé demanda qu'on donnât un sens plus précis, plus positif à ces mots : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes « calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde pas « aux conspirateurs. » Mais Couthon, qui avait ses raisons pour ne pas donner un sens positif... | |
| Louis Blanc - 1858 - 512 Seiten
...pour découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public... « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes; elle en refuse aux conspirateurs... « La Convention déroge à toutes celles des lois précédentes qui... | |
| C. Mullié - 1859 - 440 Seiten
...juin). Décret du comité de salut public qui ordonne de juger sur-le-champ sans défenses d'avocat. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde pas aux conspirateurs (art. 16). » II y avait à cette époque soixante condamnés par jour. — (28... | |
| 1860 - 424 Seiten
...de Robespierre, p. 396 et suiv.) (3) L'article XVI de la loi du S2 prairial, qui est ainsi conçu : La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs, n'était qu'un emprunt fait à l'ancien drult. La barbarie de nos lois criminelles, avant 89, privait... | |
| Henry Moreau - 1860 - 212 Seiten
...conséquence logique et nécessaire l'abominable décret du 22 prairial, œuvre de Robespierre. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs.» Il est facile, en examinant avec impartialité les débats criminels, de réfuter ce préjugé. La... | |
| F. A. Duprat - 1861 - 706 Seiten
...conduisit sur l'échafaud tant de nobles victimes auxquelles était refusé le droit sacré de la défense. «La loi donne pour défenseurs aux patriotes «calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » (Art. 16 de la loi du aa prairial an II.) Et l'on sait combien d'innocents furent condamnés comme... | |
| François Antoine Brutus Duprat - 1861 - 602 Seiten
...conduisit sur l'échafaud tant de nobles victimes auxquelles était refusé le droit sacré de la défense. «La loi donne pour défenseurs aux patriotes «calomniés...des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspi« raieurs.» (Art. 16 de la loi du aa prairial an II.) Et l'on sait combien d'innocents furent... | |
| Émile Campardon - 1862 - 546 Seiten
...nécessaire d'une autorisation expresse des comités du salut public et de sûreté générale. « XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. ou inexacte, le juré pourrait demander qu'elle fût posée d'une autre manière. « XVIII. L'accusateur... | |
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