...Cinquante jurés robespierristes. Plus de défenseurs. « Défendre les traîtres, c'est conspirer. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Plus d'interrogatoire préalable. Plus de dépositions écrites. Plus de témoins, s'il n'est absolument...

...l'amour de la justice et de la patrie, son but le salut public et la ruine des ennemis de la patrie. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes, elle en refuse aux conspirateurs ». Cette doctrine épouvantable fut froidement appliquée. Ce despots...

...encore ces consciences de bourreaux. Il ne fallait pas laisser se renouveler un pareil scandale. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes, elle n'en accorde point aux conspirateurs. » C'est d'après cette loi que devait être jugé André Chénier. Le 3 messidor, un rapport émanant...

...le temps de les reconnaître. » Les accusés avaient des défenseurs; ils n'en eurent plus. La lui donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. On les jugeait individuellement; on les jugea en masse. Il y avait quelque précision dans les délits,...

...soit pour découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. A la fin du projet, il était dit que la Convention dérogeait à toutes les dispositions des lois...

...émolument pour le défenseur. » No croirait-on pas entendre Couthon proposer la loi du 22 prairial ? « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes. Elle n'en accorde pas aux conspirateurs. » Ainsi les indigènes ne pourront avoir des défenseurs. Leur defense est...

...matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimoniale, il ne sera point entendu de témoins; la loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle en refuse aux conspirateurs. — La Convention n'entend pas que les lois concernant l'organisation...

...convaincus et refuser d'entendre des témoins. La seule peine sera la peine de mort « La loi (art. 16) donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes, elle n'en accorde pas aux conspirateurs. » Le décret nomme le président, les juges et les cinquante jurés du tribunal,...

...devait pas être entendu de témoins, Elle supprimait ainsi tonte défense : la loi, disait-elle, « donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » C'était ce qui avait eu lieu déjà dans le procès des Dantonistes. Il était évident que la...

...simples indiqués par le bon sens pour parvenir à la connaissance de la vérité ; la loi, disentils, donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes, elle n'en accorde point aux conspirateurs. Cette épouvantable tyrannie eut enfin un terme. Le 9 thermidor an n (27 juillet 1794), Robespierre...