...les délits dont la » connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est » la mort... » Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes »...patriotes; elle n'en accorde point aux » conspirateurs. » La pensée de cette loi, dit Quinet, est un esprit d'extermination par lequel le monde entier est...

...10 que le temps de les reconnaître." Les accusés avaient des défenseurs ; ils n'en eurent plus. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. On les jugeait individuellement ; on les jugea en masse. 11 15 y avait quelque précision dans les...

...adoucissements que l'humanité leur inspirait. (Appendices, I.) La loi du aa prairial an n avait dit : Art. XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...des jurés patriotes; ELLE N'EN ACCORDE POINT AUX CONSPiUATEURS. La loi dll a,5 brilprévalait de ce silence pour affirmer que « c'était une prohibition...

...les faits soumis au tribunal ; après quoi, joignant l'hypocrisie à la cruauté, elle ajoutait (art. 16) : « La « loi donne pour défenseurs aux patriotes...calomniés des « jurés patriotes ; elle n'en accorde pas aux conspirateurs. > La conscience publique n'est pas satisfaite et la Société a un remords quand...

...organisation, n'admet plus de défenseurs pour les accusés qu'on lui défère. « La « loi, y est-il dit, donne pour défenseurs aux « patriotes calomniés des jurés patriotes. Elle « n'en accorde pas aux conspirateurs. » Toutefois, au point de vue du droit criminel, un fait ressort de ces iniques...

...plus nécessaires. Quant à la défense, elle était tolalement supprimée. L'article 16 portait : La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Après le 9 thermidor, la Convention voulait le réorganiser, l'expurger, mais non le supprimer....

...nécessaire d'une autorisation expresse des Comités de Salut public et de Sûreté générale. » XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » XVII. Les débats finis, les jurés formeront leurs déclarations, et les juges prononceront la...

...existe des preuves, soit matérielles, soit morales, il ne sera point entendu de témoins. — Art. XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde peint aux conspirateurs. Die et de Viviers, devenus vacants, l'un par la mort et l'autre par le schisme...

...révolutionnaire : le décret du 22 prairial an II porte cette disposition tristement célèbre : « La loi « donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en " donne pas aux conspirateurs » ,Art. 16). Le Gode pénal du У brumaire an IV n'admettait pas non...

...testimoniale » (art. xm), et naturellement il en existera presque toujours. Plus de plaidoiries : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs » (art. xvi). La mort est désormais la seule peine applicable (art. vu). Et le décret définit «...