| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 1106 Seiten
...Dict. de Trévoux.) nislrer dans les vingt-quatre heures les sacrements au dit Le Maire. Enjoint au procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt et d'en certifier la Cour lundi prochain aux chambres assemblées. » Du samedi 25, Versailles. — Je viens d'apprendre dans... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 566 Seiten
...être par lui rendu compte à la Cour, les chambres assemblées après la Saint-Martin. Enjoint au procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Parlement, le 20 juillet 1751. 2. LETTRE DE MME tA MABÉCHALE DE BELLE-ISLE. Metz , le 27 septembre... | |
| Edmond Jean François Barbier - 1866 - 628 Seiten
...4 du présent mois sera exécuté selon sa forme et teneur, si fait n'a été; enjoint aux treize2 chanoines dénommés dans l'acte capitulaire du 6...la main à l'exécution du présent arrêt, et d'en certificr la Cour incessamment. Cet arrêt doit être parti le jeudi au soir. On en saura la suite... | |
| Germain Martin - 1900 - 424 Seiten
...seraient ouvertes à toutes personnes qui se présenteraient pour y entrer. Enjoint aux substituts du procureur général du roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, et en conséquence de veiller à ce que le délai ci-dessus expiré, il ne soit plus tenu aucune assemblée,... | |
| Léon Mention - 1903 - 292 Seiten
...du Procureur général du Roi -d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Enjoint au Procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Parlement le dix huit août mil sept cent cinquante deux. Signé DcFRASC*. A ce défi le Roi... | |
| |