Ausgeblendete Felder
Books Bücher
" Enjoint aux substituts du procureur général du roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, et en conséquence de veiller à ce que le délai ci-dessus expiré, il ne soit plus tenu aucune assemblée, ni fait aucun exercice de... "
Chronique de la régence et du règne de Louis xv - Seite 65
von Edmond Jean F. Barbier - 1857
Vollansicht - Über dieses Buch

Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 1106 Seiten
...Dict. de Trévoux.) nislrer dans les vingt-quatre heures les sacrements au dit Le Maire. Enjoint au procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt et d'en certifier la Cour lundi prochain aux chambres assemblées. » Du samedi 25, Versailles. — Je viens d'apprendre dans...
Vollansicht - Über dieses Buch

Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 566 Seiten
...être par lui rendu compte à la Cour, les chambres assemblées après la Saint-Martin. Enjoint au procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Parlement, le 20 juillet 1751. 2. LETTRE DE MME tA MABÉCHALE DE BELLE-ISLE. Metz , le 27 septembre...
Vollansicht - Über dieses Buch

Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763): ou, Journal de ...

Edmond Jean François Barbier - 1866 - 628 Seiten
...4 du présent mois sera exécuté selon sa forme et teneur, si fait n'a été; enjoint aux treize2 chanoines dénommés dans l'acte capitulaire du 6...la main à l'exécution du présent arrêt, et d'en certificr la Cour incessamment. Cet arrêt doit être parti le jeudi au soir. On en saura la suite...
Vollansicht - Über dieses Buch

La grande industrie en France sous le règne de Louis XV.

Germain Martin - 1900 - 424 Seiten
...seraient ouvertes à toutes personnes qui se présenteraient pour y entrer. Enjoint aux substituts du procureur général du roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, et en conséquence de veiller à ce que le délai ci-dessus expiré, il ne soit plus tenu aucune assemblée,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - 1903 - 292 Seiten
...du Procureur général du Roi -d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Enjoint au Procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Parlement le dix huit août mil sept cent cinquante deux. Signé DcFRASC*. A ce défi le Roi...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen