 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 Seiten
...été littéralement traduites dan» les articles 1029, 1930 et 1951 du nouveau Code.] 1000. L'aclc de confirmation ou ratification d'une obligation contre...n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de celle obligation , la mention du motif de l'aclion en rescision , et l'inlenlion de réparer le vice... | |
 | 1846 - 436 Seiten
...confirmation. — Toull., t. 8, n.49l, Dur., t. 15, n. 264. — V. n. 11. L'art. 1558 C. civ. porte : >• L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation...n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de celle obligaittni, la mention du motif de l'action en rescision, et l'intention de réparer le vice... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 Seiten
...conditions nécessaires à la validité d'un acle exprès c!e confirmation, et ajoute ensuite que « à défaut d'acte de confirmation ou ratification , il...l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ralifiée » Ainsi, la confirmalion , suivant le code civil , s'opère de trois manières : 1° par... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 Seiten
...primordiaI. » Art. 1338 : « L'acte de confirmation « ou raiification d'une obligation con« tre laquelle la loi admet l'action « en nullité ou en...obligation , la « mention du motif de l'action en re« scision , et -l'intention de réparer le « vice sur lequel cette action est fon« dée.— A... | |
 | France - 1848 - 1514 Seiten
...créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial. — C. cos, i334,2228,32(!3. 1558. on lorsi|ifon y ¡trouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l'action i/n rescision,... | |
 | Otto Bähr - 1855 - 358 Seiten
...fatten, roo bie Slnerîenmmg eine (Sr* ception befeittgt. 3) §ier foil fte тф1 anberô wírífam fein, „que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation,...réparer le vice sur lequel cette action est fondée." 21иф biefe größere Strenge fфeюt mir in ЗЗегдМфипд mit bent röm. $еф!, юе1фео... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 Seiten
...487. D. t. 10, p. 710, n. 4 Favard, Acte réfùgoitlf, •éd. 1, n. 5. Actes confirmâtes. 1338 — L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation...n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de celte obligation, la mention du motif de l'action en rescision (1), et l'intention de réparer le vice... | |
 | France - 1859 - 1772 Seiten
...que lors'on jjrouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l'action TBreacison,et l'intention de réparer le vice' sur lequel cette...confirmation ou ratification, il suffit que l'obligation e\écuk-e volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait valablement confirmée ou... | |
 | C. Demolombe - 1860 - 664 Seiten
...confirmation ou ratification d'une obli« gation, contre laquelle la loi admet l'action en nul« lité ou en rescision, n'est valable que lorsqu'on y «...réparer le vice sur lequel cette action est fondée. » Et : « La confirmation emporte la renonciation aux « moyens et exceptions que l'on pouvait opposer... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 Seiten
...l'acte confirmatif aurait le même vice que l'obligation originaire. presse faite par un acte écrit n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance...réparer le vice sur lequel cette action est fondée. (Art. 1338, al. 1.) Le motif de cette disposition est d'éviter les surprises que pourrait pratiquer... | |
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L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action en nullité ou en rescision , n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l'action en rescision , et l'intention... 
