...(tableaux et peintures décoratives) exles chefs-d'œuvre épars sur la surface de l'Empire, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Article premier. — La Commission nommée en vertu du décret du 1 1 août, l'an 4' de la liberté,...

...les mouvements de nos armées, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Article 1". Il sera créé un corps de troupes légères sous la dénomination de Légion Nationale...

...très-pressant de régler tout » c« qui regirde l'organisation de l'armée et de la marine, décrête qu'il ya » urgence. » L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui • suil : o Art. 1". — Charles-Henri d'Estaing, nommé amiral de France, en » pourra remplir les...