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Books Bücher 21 - 30 von 170 in Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables...
" Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Seite 627
von Jean Baptiste Denisart - 1806
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Traité général des eaux et fort̂s, chasses et pêches, composé d'un recueil ...

M. Baudrillart (Jacques-Joseph) - 1827
...chemins, routes et rues à la charge de l État , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres,, les rades, et généralement toutes les portion.'; du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Band 2

P. Antoine Fenet - 1827
...routes et rues à la charge de la 538 « nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les « rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les « rades , et généralement toutes les portions du territoire naH tional qui ne sont pas susceptibles d'une...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 Seiten
...novembre 17^0, Décret de la même Assemblée , concernant le Domaine, public , do:it Fart, i déclare les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer, faire partie de ce domaine public. f Le 2.5 août 1792, l'Assemblée dite législative, proclame de...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Band 3

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
...publique, ou comme soumis à des mesures de police. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ALT. 336o. Les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rajdes, sont considérés comme des dépendances du domaine public. (CC , art. 538. ) ART. 336i. Est...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves , les rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole ..., Band 1

Alexandre Baudrimont - 1833
...charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves, les rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...PUBLICS, a» novembre, ier décembre 1790 B. 8, p. i»5, L. sur la législation domaniale. a. Les chemin* publics , les rues et places des villes , les fleuves...navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les port s , les havres, les rades, etc., et en général toutes les portions du territoire national qui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...autrement. a. Les chemins publics, les rues et places des villes, le; fleuves et rivières navigablb, les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, etc., et en général toute« les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Band 5

1838
...abrogée par des lois postérieures. L'art. 2 de la loi du premier décembre 1790 déclare de nouveau : Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions...
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Band 2

Société d'émulation du département des Vosges, Epinal - 1834
...chemins, » routes et rues à la cbarge de Pétât, les fleuves » et rivières navigables ou flottables , les rivages , » lais et relais de la mer, les ports, les havres, » les rades et généralement toutes les portions du » territoire français qui ne sont pas susceptibles » de...
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