Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher 41 - 50 von 180 in Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables...
" Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Seite 627
von Jean Baptiste Denisart - 1806
Vollansicht - Über dieses Buch

La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Band 1

1840
...II de la loi du 22 novembre — 1" décembre 1790, relative aux domaines nationaux. portant que, « les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer , et eu général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...
Vollansicht - Über dieses Buch

Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 4

A. Ray - 1840
...fleuves et rivières navigables, les iles et ilôts qui s'y forment, les rivages du la IIIIT, les porls, les havres, les rades, etc., et en général toutes les portions du Icrriloire national, dont la propriété n'est ù personne, et dont Cirage est commun ik tons . soûl...
Vollansicht - Über dieses Buch

Traité théorique et pratique des actions possessoires

J. M. Carou - 1841 - 568 Seiten
...rentrer par voie de rachat, droit de réversion , ou autrement. Art. 2. ( Les chemins publies, les rues , places des villes, les fleuves et rivières navigables,...rivages , lais et relais de la mer , les ports, les hàvres , les rades , etc. , et en général toutes les portions du territoire national , qui ne sont...
Vollansicht - Über dieses Buch

Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du 25 ..., Band 2

Jacques Curasson - 1841
...flottables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports > les h A vers, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne...d'une propriété privée, sont considérées comme une dépendance du domaine public. » L'article 540 ajoute : «Les portes, murs, fossés et remparts...
Vollansicht - Über dieses Buch

Cours de Droit Public et Administratie

Fermín Laferriere - 1841 - 657 Seiten
...« routes et rues à la charge de l'État , les fleuves et rivières « navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la «mer, les ports, les havres, les rades et généralement « toutes les portions du territoire francais , qui ne sont pas « susceptibles d'une...
Vollansicht - Über dieses Buch

Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

Francia, Francia. Conseil d'État - 1841 - 838 Seiten
...chemins publics , les rues « et places publiques , les Qeuves et rivières naviga« blés ou flottables, les rivages, lais et relais de la « mer, les ports, les havres, les rades*, et généralement « toutes les portions du territoire national quinesont > pas susceptibles d'une...
Vollansicht - Über dieses Buch

Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (Jean Baptiste Victor, M.) - 1841 - 472 Seiten
...mins, routes et rues à la charge de l'État, < les fleuves et rivières navigables ou flotla« blés, les rivages, lais et relais de la mer, « les ports, les havres, les rades, et générale» ment toutes les portions du territoire naît tional qui ne sont pas susceptibles d'une...
Vollansicht - Über dieses Buch

Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 Seiten
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...
Vollansicht - Über dieses Buch

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1842
...réparation esta la charge de l'État; les fleuves et rivières navigables ou DOMAINE flottables ; les rivages , lais et relais de la mer ; les ports , les havres , les rades, et généralement toutes les portions du territoire français , qui ne sont -pas susceptibles de devenir...
Vollansicht - Über dieses Buch

Traité des actions possessoires, du bornage, et autres droits de voisinage ...

M. Curasson (Jacques) - 1842 - 634 Seiten
...chemins . routes et rues , à la charge de > l'état, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les , rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les • rades , et généralement toutes les portions du territoire na» tional qui ne sont pas susceptibles d'une...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen