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Books Bücher 61 - 70 von 185 in Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables...
" Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Seite 627
von Jean Baptiste Denisart - 1806
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De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur ...

Paul Lucas-Championnière - 1846 - 792 Seiten
...domaine de l'État, porte ce qui suit : Art 2. i Les chemins publics, les rues et places des villes, Ut fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ponts, les havres, les rades, etc., et en général toutes les propriétés du territoire national...
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De la propriété des eaux courantes: du droit des riverains, et de la valeur ...

Paul Lucas Championnière - 1846 - 792 Seiten
...constitutive des principes sur lesquels repose le domaine de l'État, porte ce qui suit : Art. 2. « Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et riviéret navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ponts, les havres, les rades, etc.,...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...chemins , routes et rues à la charge de l'Étal , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Band 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuve* et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriélé...
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Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances ..., Band 2

B. Raillard Mignard - 1847
...de l'approbation du ministre ile l'Intérieur. (Cormenin , iii .) vières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 Seiten
...chemins, routes et rues à la charge de l'Elal, les fleuves et rivières navigables ou flottables, ). — Co. 72, 191 7°, 236,249,29», 400 8° (a). 235. Le capitaine, av et généralement toutes les portions du territoire français qui ue sont pas susceptibles d'une propriété...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1852
...dépendances du domaine public les chemins publics, les fleuves cl rivières naviga blés, les rivages... et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriélé privée, et dont l'autre déclare appartenir à la nation 248 249 tons les biens demeurés...
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La possession: la revendication, la publicienne et les servitudes en droit ...

J. P. Molitor - 1852 - 509 Seiten
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

1854 - 868 Seiten
...(1).» Le décret du 22 novembre 1790, sur le domaine, après avoir indiqué, par forme énonciative, les chemins publics, les rues et places des villes,...de la mer, les ports, les havres, les rades etc., ajoute : « et généralement « toutes les parties du territoire nationalqui ne sont passus« ceptibles...
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Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856
...la charge « de l'État, porte l'art. 538, CN, les fleuves et ri« vières navigables ou flottables, les rivages, lais et « relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et « généralement toutes les portions du territoire fran« çais qui ne sont pas susceptibles d'une...
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