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Books Bücher 131 - 140 von 186 in Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables...
" Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Seite 627
von Jean Baptiste Denisart - 1806
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Théorie générale de la prescription extinctive

Lucien Leger - 1898 - 410 Seiten
...l'Etat (ajoutons: des départements et des communes), les lleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses, et généralement, ajoute...
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Dictionnaire juridique: Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888 ...

Onésime Masselin - 1898
...chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Band 18

1899
...public artificiel. S 1 . Voies publiques. 145. — La loi des 22 nov.-l" déc. 1790 portait, art. 2 : « les chemins publics, les rues et places des villes,...les fleuves et rivières navigables, les rivages, les lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, etc., et en général toutes les portions...
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Bulletin

France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales - 1901
...publics, les rues et places des villes, les Ileuves et rivières navigables, les rivages, lais et relaie de la mer, les ports, les havres, les rades, etc.,...d'une propriété privée sont considérées comme dépendantes du domaine public, я "' Bulletin de la Sretisu, année 1897, p. 65; année 1898, p. 53...
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Nos bibliothèques publiques: leur situation légale, avec un appendice ...

Jean Gautier - 1902 - 192 Seiten
...chemms, roules et rues à la charge de l'Elat, les « Jleuues et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la « mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du • territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - 1902 - 965 Seiten
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...
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Nos bibliothèques publiques, leur situation légale ...

Jean Gautier - 1903 - 181 Seiten
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les « fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de « la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les « parlions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une...
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Henri IV et l'édit de Nantes

Joseph Faurey - 1903 - 230 Seiten
...Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat les fleuves ou rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...
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La protection des pêches maritimes

Louis Perrier - 1903 - 462 Seiten
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades ou généralement toutes les portions <iu territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing the ..., Band 1

Québec (Province) - 1904
...et routes à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables et flottables et leurs rives, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres et les rades et généralement toutes les portions de territoire 400. Roads and public ways maintained...
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