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Books Bücher 151 - 151 von 151 in Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables...
" Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Seite 627
von Jean Baptiste Denisart - 1806
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Revue de Vienne: Esquisses morales, littéraires, statistiques et ..., Band 3

1859
...chemins, routes et rues à la charge de l'état, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoi re français qui ne sont pas susceptibles d'une...
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