 | 1845 - 404 Seiten
...quelque soit le nombre des membres présents. Les délibérations des Conseils Municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. MEMBRES DU CONSEIL (suivant le nombre des suffrages obtenus.) Suffrages.... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 Seiten
...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. Art. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 Seiten
...d'administration. Le secrétaire et les scrutateurs sont choisis par l'assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque actionnaire présent a autant de voix qu'il représente de fois... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 Seiten
...pour la séance. Les délibérations du conseil sont prises par quatre administrateurs au moins, et à la majorité des voix; en cas de partage , la voix du i j_ i 'in i-_ r .11 -..__ inscrites sur un registre tenu à cet effet. 11. Tout actionnaire est tenu... | |
 | 1845 - 470 Seiten
...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président du jury est prépondérante. • 3g. — Le jury prononce des indemnités distinctes en... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 Seiten
...désignent à l'instant même. La décision du Jury fixe le montant de l'indeminité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président du Jury est prépondérante. Art. 39. Le Jury prononce des indemnités distinctes en faveur... | |
 | France - 1846 - 606 Seiten
...directeur. 18. Les délibérations du conseil doivent être prises par quatre administrateurs au moins, à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. En cas d'empêchement ou d'absence du président et du vice-président... | |
 | Société centrale d'agriculture du Départment de la Seine-Inférieure, Rouen - 1847 - 658 Seiten
...mardi , et examinés le mardi et le mercredi. ART. io. Le jugement du jury sera prononcé le mercredi , à la majorité des voix. En cas de partage, la voix...cinq membres sera nécessaire pour délibérer. ART. ii. Toute contestation relative à l'exécution des dispositions du présent arrêté sera immédiatement... | |
 | Michel André - 1847 - 582 Seiten
...nombre des membres présents. <t Ант. 27. Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. « ART. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de date,... | |
 | 1847 - 890 Seiten
...courses , relalivemenl à l'application des dispositions qui précèdent. Ses délibérations ont lieu à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président l'emporte. Après la signature du procès-verbal , la mission de la commission cesse, et... | |
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Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
