 | Paul Piolin - 1871 - 562 Seiten
...deux articles du Concordat qui y sont relatifs. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par... | |
 | Francesco Scaduto - 1884 - 524 Seiten
...d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fldélité qui était en usage avant le changement de gouvernement,...dans les termes suivants: — «« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles. de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par... | |
 | Francesco Scaduto - 1884 - 516 Seiten
...d'entrer en fonctions, prèteront directement, entre les maina du Premier Conaul, le serment de fidélitc qui était en usage avant le changement de gouvernement,...exprimé dans les termes suivants: — «« Je jure et premete à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement ctabli... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 Seiten
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...dans les termes suivants : • « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 Seiten
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 Seiten
...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier...dans les termes suivants : — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance ut fidélité au gouvernement établi par... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 Seiten
...en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de lidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les tonnes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur «les saints évangiles, de garder «obéissance... | |
 | 1885 - 1068 Seiten
...d'elle-même. Mais là encore ne manquèrent pas les difficultés. « Les évoques avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité aux lois et d'obéissance au gouvernement institué par la Constitution de la République. » « Les... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 Seiten
...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier...exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 Seiten
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
