 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1852 - 544 Seiten
...placé la moins élevée , mais non la moins considérable. Chargés a de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la...la tranquillité dans les rues , lieux et édifices pu blirs (loi du \k décembre 1789) » , ils sont , pour tout ce qui se rapporte à ces objets essentiels... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 742 Seiten
...la place la moins élevée, mais non la moins considérable. Chargés n de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la...la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (loi du 13 décembre 1789), » ils sont, pour tout ce qui se rapporte à ces objets essentiels,... | |
 | 1852 - 984 Seiten
...place la moins élevée, mais non la moins considérable. Chargés « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité etdela tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (loi du 14 décembre 1789), ils sont,... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 Seiten
...municipalités. » ART. 5O. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » LOI DU 16-M AOUT... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 Seiten
...surveillance et l'inspection des assemblées ad• mînistratives, sont de faire jouir les habitants « des avantages d'une bonne police, notamment « de la propreté, de la salubrité, et de la tran« quillité dans les rues, lieux et édifices pu« blies, n « Le législateur n'entendait encore... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 Seiten
...administratives (aujourd'hui les Préfets et Sous-Préfets), sont :. . . de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 39 t. La Loi du 16-24... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 Seiten
...la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la...la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le législateur n'entendait encore établir qu'un principe, qu'il se proposait de développer... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - 874 Seiten
...pour objet, suivant la définition de la loi du 14 décembre 1789, « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues et lieux publics. » Et si cette énumération,... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - 384 Seiten
...place la moins élevée, mais non la moins considérable. Chargés « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la...la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (loi du 1 3 décembre 1789), » il sont, pour tout ce qui se rapporte à ces objets essentiels,... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 Seiten
...pose ce principe : les fonctions propres au pouvoir municipal sont.... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 718. La jurisprudence... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
