 | Léon Aucoc - 1878 - 750 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ;—Eure jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. D'après l'article... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 Seiten
...surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : — De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (1, 2, 7.) Loi du... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 Seiten
...décembre 1789 range parmi les fonctions propres au pouvoir municipal celle « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Ces fonctions ont... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1883 - 830 Seiten
...de ses deniers; 5° D'ordonner tout ce qui a rapport à la voirie ; 6° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 53. Parmi les... | |
 | 1883 - 606 Seiten
...ou destinés particulièrement à l'usage des citoyens qui la composent ; faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics Les attributions d'administration... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 Seiten
...du 16-24 août 1790, leur imposent plus particulièrement le soin de faire jouir leurs administrés des avantages d'une bonne police, « notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùretéet de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices pvblics.» (Arrêt de cassation... | |
 | Henri de Ferron - 1884 - 634 Seiten
...charge, à administrer les établissements qui lui appartiennent ; enfin à faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics (art. 50). » Le conseil général de la commune... | |
 | Yves Guyot - 1884 - 486 Seiten
...la constitution des municipalités, détermine ainsi ses attributions: ° Faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Art. 3. — Les... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 Seiten
...1789 stipule que les fonctions propres au pouvoir municipal sont : 5° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, etc., dans les rues, lieux et édifices publics. L'article 3 de la loi du 16-24 août... | |
 | Jan Theodorus Constant Viruly - 1886 - 206 Seiten
...noemde onder de „fonctions propres au pouvoir municipal" in art. 50 : „ de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de...salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux, édifices publics." Ook de wet van 1837 droeg in art. 10 aan den maire, als hoofd der gemeente op :... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
