 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - 1910 - 860 Seiten
...qui range, parmi les fonctions propres au pouvoir municipal, le soin de l'aire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la santé et de la tranquillité, dans les rues, lieux et édifices publics. Par application de... | |
 | Maurice Hauriou - 1914 - 1076 Seiten
...surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sîlreté et de la tranquillité clans les rues, lieux et édifices publics ». L. 1G-24 août... | |
 | Walter van Kuyck - 1914 - 622 Seiten
...(Langlois, Hygiène publique et privée.) aux administrations municipales, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Se basant sur cet... | |
 | 1915 - 602 Seiten
...deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage de ses habitants ; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publies. (Article 50 de la... | |
 | 1920 - 848 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la tranquillité des rues, lieux et édifices publics. Diverses autres fonctions pouvaient être... | |
 | Louis Fiaux - 1921 - 860 Seiten
...attributions de la police, et l'autorité municipale, y est-il stipulé, doit « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la silreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (ART. oO) ». Puis... | |
 | Jean Jaurès - 1927 - 880 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la...la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « ARTICLE 51. Les fonctions propres à l'administration générale qui peuvent être déléguées... | |
 | 1904 - 546 Seiten
...originale du maire. C'est encore, disait l'Assemblée Constituante, « le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, places et édifices publics, » tâche infiniment... | |
 | Association Normande - 1854 - 794 Seiten
..., et assurer l'accomplissement d'un de ses principaux devoirs : celui de faire jouir les Itabitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté. de Falaise à la rivière , et maintenant elles croupissent avec les immondices qu'elles... | |
 | 1829 - 802 Seiten
...au pouvoir municipal sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives , sont.... de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité ;— Vu l'art. 5 tit. n delà loi du i.\ août 1790 ; — l'art. 46 lit. i" de la loi du 22 juillet... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
