Ausgeblendete Felder
Books Bücher
" ... ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Copenhague le 9' jour du mois de Juillet, l'an de Grâce mil sept cent quatre-vingt. "
La Décade philosophique, littéraire et politique - Seite 189
Vollansicht - Über dieses Buch

The Public Statutes at Large of the United States of America, Band 8

United States - 1846 - 1068 Seiten
...en seront échangées k Washington, dans l'espace de neuf mois, à dater de ce jour, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article additionel, et y avons apposé nos sceaux. Fait par quadruplicate,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847 - 924 Seiten
...été inséré mot à mot dans le traité signé le '2l avril dernier, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons «igné le présent acte additionnel, et y avons apposé les sceaux de nos armes. Berlin , le 14 mai...
Vollansicht - Über dieses Buch

Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Band 11

comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 Seiten
...forme, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le fs décembre...
Vollansicht - Über dieses Buch

Négociations relatives à l'établissement de la maison de Bourbon sur le ...

Charles Gay (political writer.) - 1853 - 356 Seiten
...puissance que l'Espagne. Les ratifications en seront expédiées et échangées dans le terme de douze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires du Roi Très-Chrétien et du Roi de Sardaigne, et en vertu de nos pleins pouvoirs,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 11

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1853 - 736 Seiten
...6. Le present traité sera ratifié* et les ratifications en seront échangées dans le délai de 15 jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi nous, plenipotentiaires de SM l'empereur d'Autriche et de SAR le duc de Modène, avons signé la présente...
Vollansicht - Über dieses Buch

English Admiralty Reports: 1811-1822, Dodson

1853 - 702 Seiten
...hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées en six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, avons, signé le présent traité, et l'avons muni du cachet de nos armes. Fait à Orebro,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Dangers pour l'Europe. Origine, progres et etat actuel de la puiqsance Russe

Charles Hippolyte Barault-Roullon - 1854 - 550 Seiten
...être échangées h Constantinople dans deux mois et demi , ni encore plus tôt, s'il esl possible. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, nous avons signé la présente convention, et nous y avons mis le sceau de nos armes, et l'avons changé...
Vollansicht - Über dieses Buch

Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Band 7

Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 Seiten
...« 7. Le présent traité sera ratifié, et ses ratifications échangees dans l'espace de cinquante jours , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de...soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé le présent traité , et y avons apposé nos cachets. « Fait à Paris , le 1 6 vendémiaire an x de...
Vollansicht - Über dieses Buch

Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Band 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...échangées à Copenhague dans l'espace de quatre semaines du jour de leur signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé nos sceaux. Fait à Kiel, le...
Vollansicht - Über dieses Buch

Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 Seiten
...Ratifications respeetives devront être échangées à Constantinople dans deux mois et demi, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos Pleins-pouvoirs, avons signé l'Instrument de la présente Convention, y avons apposé le sceau de...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen