| United States - 1846 - 1068 Seiten
...en seront échangées k Washington, dans l'espace de neuf mois, à dater de ce jour, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article additionel, et y avons apposé nos sceaux. Fait par quadruplicate,... | |
| 1847 - 924 Seiten
...été inséré mot à mot dans le traité signé le '2l avril dernier, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons «igné le présent acte additionnel, et y avons apposé les sceaux de nos armes. Berlin , le 14 mai... | |
| comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 Seiten
...forme, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le fs décembre... | |
| Charles Gay (political writer.) - 1853 - 356 Seiten
...puissance que l'Espagne. Les ratifications en seront expédiées et échangées dans le terme de douze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires du Roi Très-Chrétien et du Roi de Sardaigne, et en vertu de nos pleins pouvoirs,... | |
| 1853 - 702 Seiten
...hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées en six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, avons, signé le présent traité, et l'avons muni du cachet de nos armes. Fait à Orebro,... | |
| Charles Hippolyte Barault-Roullon - 1854 - 550 Seiten
...être échangées h Constantinople dans deux mois et demi , ni encore plus tôt, s'il esl possible. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, nous avons signé la présente convention, et nous y avons mis le sceau de nos armes, et l'avons changé... | |
| Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 Seiten
...« 7. Le présent traité sera ratifié, et ses ratifications échangees dans l'espace de cinquante jours , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de...soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé le présent traité , et y avons apposé nos cachets. « Fait à Paris , le 1 6 vendémiaire an x de... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...échangées à Copenhague dans l'espace de quatre semaines du jour de leur signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé nos sceaux. Fait à Kiel, le... | |
| Turkey - 1855 - 820 Seiten
...Ratifications respeetives devront être échangées à Constantinople dans deux mois et demi, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos Pleins-pouvoirs, avons signé l'Instrument de la présente Convention, y avons apposé le sceau de... | |
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