| Russia - 1875 - 542 Seiten
...l'Autriche entre immédiatement en campagne. Le présent Article séparé aura la même force et valeur etc. En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins - pouvoirs avons signé etc. была подвергнута до настоящаго времени. Въ C.-ПетербургЪ... | |
| France - 1880 - 654 Seiten
...ART. 15. Le présent Traité sera ratifié par les Parties Contractantes dans l'espace de quarante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, Plénipotentiaires de la République Française, et de SM le Roi de Prusse, en vertu de nos pleins-pouvoirs,... | |
| Denmark - 1882 - 478 Seiten
...forme dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la date de la signature ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, l'avons signé et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à St. Pétersbourg,... | |
| Simon Godchot - 1891 - 472 Seiten
...due forme dans l'espace de six semaines à compter du jour de la date de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Copenhague le 9' jour du mois... | |
| Germany - 1898 - 126 Seiten
...seront échangées à Stockholm dans l'espace de quatre semaines après la signature ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi Nous Soussignés, en vertu de Nos pleins-pouvoirs avons signé le présent Traité, et y avons apposé le cachet de Nos armes. Fait à... | |
| 1900 - 1134 Seiten
...ratifications respectives devront être échangées à ('onstantinople dans deux mois et demi, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs, avons signé l'instrument de la présente convention, y avons apposé le sceau de nos... | |
| Carolina Maria (queen consort of Ferdinand I, king of the Two Sicilies) - 1912 - 386 Seiten
...contractantes, et les ratifications en seront échangées en dûe forme, dans quatre mois, ou plutôt si faire se peut. " En foi de quoi nous soussignés, en vertu de l'autorisation de nos souverains respectifs, avons signé le présent traité, et y avons apposé le... | |
| United States. Department of State - 1932 - 356 Seiten
...s'il etoit inséré mot à mot, dans le Traité, signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous Soussignés, en vertu de nos Pleins Pouvoirs respectifs, avons signé le présent Article Sépare et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait... | |
| France - 1836 - 400 Seiten
...batave. 7. Le présent traité sera ratifié et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...nos cachets. Fait à Paris, le 16 vendémiaire an ю de la République française (8 octobre 1810). Signé: Сн. MAU. TALLEYRAKT ; le comte DE MARCOFF.... | |
| France - 1836 - 484 Seiten
...traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signes, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait et signé à Copenhague , le... | |
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