Ausgeblendete Felder
Books Bücher
" ... ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Copenhague le 9' jour du mois de Juillet, l'an de Grâce mil sept cent quatre-vingt. "
La Décade philosophique, littéraire et politique - Seite 189
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1875 - 542 Seiten
...l'Autriche entre immédiatement en campagne. Le présent Article séparé aura la même force et valeur etc. En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins - pouvoirs avons signé etc. была подвергнута до настоящаго времени. Въ C.-ПетербургЪ...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des traités de la France, Band 1

France - 1880 - 654 Seiten
...ART. 15. Le présent Traité sera ratifié par les Parties Contractantes dans l'espace de quarante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, Plénipotentiaires de la République Française, et de SM le Roi de Prusse, en vertu de nos pleins-pouvoirs,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning

Denmark - 1882 - 478 Seiten
...forme dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la date de la signature ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, l'avons signé et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à St. Pétersbourg,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 472 Seiten
...due forme dans l'espace de six semaines à compter du jour de la date de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Copenhague le 9' jour du mois...
Vollansicht - Über dieses Buch

Die Handels- und Schiffahrts-Verträge einzelner deutscher Staaten mit ...

Germany - 1898 - 126 Seiten
...seront échangées à Stockholm dans l'espace de quatre semaines après la signature ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi Nous Soussignés, en vertu de Nos pleins-pouvoirs avons signé le présent Traité, et y avons apposé le cachet de Nos armes. Fait à...
Vollansicht - Über dieses Buch

Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Band 1

1900 - 1134 Seiten
...ratifications respectives devront être échangées à ('onstantinople dans deux mois et demi, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs, avons signé l'instrument de la présente convention, y avons apposé le sceau de nos...
Vollansicht - Über dieses Buch

Mémoire de Marie Caroline, reine de Naples: intitulé De la révolution de ...

Carolina Maria (queen consort of Ferdinand I, king of the Two Sicilies) - 1912 - 386 Seiten
...contractantes, et les ratifications en seront échangées en dûe forme, dans quatre mois, ou plutôt si faire se peut. " En foi de quoi nous soussignés, en vertu de l'autorisation de nos souverains respectifs, avons signé le présent traité, et y avons apposé le...
Vollansicht - Über dieses Buch

Arbitration Series, Ausgabe 5,Teil 1

United States. Department of State - 1932 - 356 Seiten
...s'il etoit inséré mot à mot, dans le Traité, signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous Soussignés, en vertu de nos Pleins Pouvoirs respectifs, avons signé le présent Article Sépare et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait...
Vollansicht - Über dieses Buch

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 13

France - 1836 - 400 Seiten
...batave. 7. Le présent traité sera ratifié et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...nos cachets. Fait à Paris, le 16 vendémiaire an ю de la République française (8 octobre 1810). Signé: Сн. MAU. TALLEYRAKT ; le comte DE MARCOFF....
Vollansicht - Über dieses Buch

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 18

France - 1836 - 484 Seiten
...traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signes, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait et signé à Copenhague , le...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen