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Books Bücher 31 - 40 von 81 in Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. —...
" Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. "
Comptes-rendus des séances - Seite 121
1869
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Mémoires de l'Académie impériale des sciences, lettres et arts d'Arras, Band 1

1867
...au présent décret. Nulle modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais de St-Cloud, le 13 août 1866. Signé : NAPOLEON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire...
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Mémoires, Band 7,Teil 1

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1868
...présent décret; aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ARTICLE TROIS. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 31 août 1867. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire...
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Recueil des publications

Société havraise d'études diverses - 1868
...Société Havraise d'Éludés Diverses est autorisée ù prendre le titre d'Impériale. VI ARTICLE 2. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au palais des Tuileries, le 8 Avril 1868. Signé : NAPOLÉON....
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Bulletin general de therapeutique, Band 76

1869
...publique. Les prix seront proclamés et décernés dans la séance solennelle de rentrée. Art. 7. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater de la présente année scolaire. Par arrêté en date du même jour : La...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Band 76

1869
...publique. Les prix seront proclamés et décernés dans la séance solennelle de rentrée. Art 7. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater de la présente année scolaire. Par arrêté en date du même jour : La...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Band 5;Bände 21-30

1869
...leçons par semaine. Art. 3. 1л division des professeurs en deux classes est supprimée. Art. li. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 30 janvier 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Minitlre de l'Instruction...
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Bulletin de la Societe des sciences historiques et naturelles de l ..., Band 23

1869
...budget du ministère de l'instruction publique pour le service des sciences et des lettres. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 mars 1869. Signé : NAPOLÉON. ARRÊTÉ. Le ministre secrétaire...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Band 5;Bände 21-30

1869
...deux leçons par semaine. Art. 3. La division des professeurs en deux classes est supprimée. Art. &. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 30 janvier 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre de l'Instruction...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Band 23;Band 1869

1869
...précédente, auront été couronnés dans les concours académiques établis par l'article 1er. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 mars 1869. Signé : NAPOLÉON. ARRÊTÉ. Le ministre secrétaire...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1869
...1868, font de droit partie du conseil supérieur de l'Ecole pratique de» hautes études. Art. -4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 janvier 1869. NAPOLÉON. Règlement intérieur pour la section...
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