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Books Bücher 41 - 50 von 83 in Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. —...
" Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. "
Comptes-rendus des séances - Seite 121
1869
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Revue des sociétés savantes des départments

1869
...Ministère de l'instruction publique pour le service des sciences et des lettres. AHT. •'!. Noire Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3o mars 1869. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire...
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Mémoires. [With] Tables, 1754-1883, par A. Gasté

1869
...sur l'inscription de la destination des arrérages. « ART. 3. « Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait au palais des Tuileries , le 23 décembre 1868. « Signé : NAPOLÉON. » « Pour ampliation...
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Annales, Bände 13-14

1869
...couronnés dans les concours académiques établis par l'article 1er. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 mars 1869. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre Secrétaire...
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Journal de pharmacie et de chimie

1869
...proclamés et décernés dans la séance solennelle de rentrée. Art. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater de la présente année scolaire. — Par arrêté en date du même jour...
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JOURNAL DE PHARMACIE ET DE CHIMIE

\ - 1869
...proclamés et décernés dans la séance solennelle de rentrée. Art. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater de la présente année scolaire. — Par arrêté en date du même jour...
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Répertoire de pharmacie, Band 25

1869
...proclamés et décernés dans la séance solennelle de rentrée. Art. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater de la présente année scolaire. — Par arrêté en date du même jour...
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Bulletin trimestriel de la Société archéologique et ..., Band 4,Ausgaben 40-58

1870
...modification n'y pourra être faite sans notre autorisation. « ART. 3. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait au palais des Tuileries, le 8 février 1865. « Signé: NAPOLÉON. e Par l'empereur, le ministre...
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Annales, de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy, Band 30

1870
...ouvrages, les travaux qui lui sembleront pouvoir participer au conNotre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuilcrius, le 30 mars 1869. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Band 10

1871
...conditions énoncées dans les délibérations du Conseil municipal sus-visées. ART. 2. — >"otre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 18 Août 1870. POUR L'EMPEREUR, El en vertu des pouvoirs qu'il nous...
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Documents concernant Artois, Ausgabe 5

1872
...lettres et arts d'Arras. Nulle modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 13 août 1866. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire...
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