 | 1869 - 1226 Seiten
...Ministère de l'instruction publique pour le service des sciences et des lettres. AHT. •'!. Noire Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3o mars 1869. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1869 - 610 Seiten
...sur l'inscription de la destination des arrérages. « ART. 3. « Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait au palais des Tuileries , le 23 décembre 1868. « Signé : NAPOLÉON. » « Pour ampliation... | |
 | 1869 - 1040 Seiten
...proclamés et décernés dans la séance solennelle de rentrée. Art. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater de la présente année scolaire. — Par arrêté en date du même jour... | |
 | 1869 - 990 Seiten
...proclamés et décernés dans la séance solennelle de rentrée. Art. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater de la présente année scolaire. — Par arrêté en date du même jour... | |
 | 1869 - 520 Seiten
...proclamés et décernés dans la séance solennelle de rentrée. Art. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater de la présente année scolaire. — Par arrêté en date du même jour... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1870 - 520 Seiten
...modification n'y pourra être faite sans notre autorisation. « ART. 3. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait au palais des Tuileries, le 8 février 1865. « Signé: NAPOLÉON. e Par l'empereur, le ministre... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1870 - 602 Seiten
...ouvrages, les travaux qui lui sembleront pouvoir participer au conNotre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuilcrius, le 30 mars 1869. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire... | |
 | Algeria - 1871 - 914 Seiten
...conditions énoncées dans les délibérations du Conseil municipal sus-visées. ART. 2. — >"otre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 18 Août 1870. POUR L'EMPEREUR, El en vertu des pouvoirs qu'il nous... | |
 | 1872 - 396 Seiten
...lettres et arts d'Arras. Nulle modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 13 août 1866. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire... | |
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Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. 
