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Books Bücher 51 - 60 von 84 in Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. —...
" Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. "
Comptes-rendus des séances - Seite 121
1869
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Statuts et réglement de la Société archéologique et historique de l'Orléanais

Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1872 - 24 Seiten
...modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. Décret. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE...
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Mémoires de la Société Éduenne, Band 1

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1872
...ne pourra y être faite sans notre autorisation. » ABT. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. » Fait au palais des Tuileries, le 30 mai 1866. » Signé : NAPOLÉON. » Par l'Empereur : > Le minitire...
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Procès-verbaux de la Société Archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres, Band 4

Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - 1873
...annexés au présent décret. Aucune modification n'y pourra être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau , le 4 juillet 1868. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Minisire...
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Procès-verbaux de la Société Archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres, Band 4

Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - 1873
...annexés au présent décret. Aucune modification n'y pourra être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 4 juillet 1868. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu ..., Band 2

Octave Gréard - 1874
...répartis en nombre égal dans chacune de ces classes. ART. 2. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Extrait d'un arrêté instituant un comité de patronage pour l'enscignement du chant dans les écoles....
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Mémoires de la Sociéte archéologique de l'Orléanais, Band 15

1876
...modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. Décret. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE...
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Mémoires, Band 15

1876
...modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. Décret. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE...
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Livret de l'École des chartes

Société de l'Ecole des chartes (France) - 1879 - 158 Seiten
...d'études qu'ils ont passées dans cette École leur sont comptées comme années d'enseignement. 2e Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. XXXIII. Arrêté ministériel relatif à l'assistance aux cours de l'Ecole des chartes. Du 30 novembre...
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Livret de l'École des chartes

Société de l'Ecole des chartes (France) - 1879 - 158 Seiten
...cette École leur sont comptées comme années d'enseignement. 2° Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. XXXIII. Arrêté ministériel relatif à l'assistance aux cours de l'École des chartes. Du 30 novembre...
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Règlement pour l'académie, et extraits des procès-verbaux de ses séances ...

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1880
...règlement de l'Académie sera modifié conformément à la disposition de l'article précédent. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. FIXATION DU NOMBRE DES CORRESPONDANTS ETRANGERS ET REGNICOLES. Extrait...
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